Quelques mois avant le big bang ?...

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Quelques mois avant le big bang ?...

Message par Paul77FR le Ven 27 Sep - 18:22

Voila le titre d un article par Jean-Paul Baclou, page 2 du magasine Val d'Europe No.85

A priori les 5 Communes vonts etes obliger dans 1 ans de trouver "un ensemble de plus de 200,000 habitants" et que

"Le SAN du Val d Europe semble aujourd'hui condamne a disparaitre avant fin 2015" .... et les communes integreraient un nouvel ensemble intercommunal regroupant probablement une quarantaine de communes..."

Alors sans le SAN quel  avenir pour  Val d Europe ? et est-ce que Serris peuvent revoir leur position a etre le seul commune a ne pas voulvoir  faire le seul commune de Val d Europe avant que nous nous trouvons tous separer....?

Quoique pour nous Cassasien peutetre nous garderons plus du taxe proffessionnel de Disneyland pour Chessy meme...lol
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Re: Quelques mois avant le big bang ?...

Message par avenirduvaldeurope le Lun 16 Déc - 17:43

Les députés ont voté, le 12 décembre dernier, en 2ème lecture, l'achèvement de la carte intercommunale en grade couronne.

Les nouvelles intercos qui devront être créées avant le 31 décembre 2015, regrouperont au minimum 200 000 habitants dans l'unité urbaine...

Demain, c'est la commission mixte paritaire qui se réunit...si les sénateurs et les députés se mettent d'accord, les jeux seront faits...
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Message par ouessant77 le Lun 16 Déc - 20:44

Le début de la fin....

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Re: Quelques mois avant le big bang ?...

Message par Invité le Mar 17 Déc - 13:31

C'est pour ça qu'aux municipales de 2014, il faut voter pour conserver l'indépendance de sa commune.
Serris pour ma part !!! Je ne veux pas d'une fusion avec les autres communes.

Car Serris est la seule a être dans le vert et à avoir + de 20% de logement social sur sa commune.
Si la commune Val d'europe nait, nous Serrissien, devrons renfluer toutes les 4 autres communes qui sont dans le rouge et qui de fait n'auront pas besoin d'avoir un minimum de logement social sur leur territoire.

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Re: Quelques mois avant le big bang ?...

Message par mick le Mar 17 Déc - 16:27

Serris bénéficie assurément d'une situation financière favorable (mais pour combien de temps encore ?) mais est loin d'être la commune la plus favorisée du secteur.
Chessy et Coupvray qui bénéficient de l'apport financier d'Eurodisney, sur le territoire desquelles les parcs d'attractions et le parc hôtelier sont implantés, ont des ressources fiscales autrement supérieurss à celles de toutes les autres communes, malgré des taux bien moindres. C'est encore plus vrai pour Coupvray qui n'a pas eu à financer de développement urbain ces 20 dernières années (mais ça devrait évoluer au cours de ce mandat) à la différences des 4 autres communes.
Donc, si péréquation il doit y avoir, ce sont essentiellement ces 2 communes qui en supporteront le coût et non Serris, comme l'avaient montrées les études réalisées lors des débats sur la communes unique.

Et puis soulignons qu'il y a déja solidarité entre les communes membres du SAN, avec un fond de solidarité qui bénéficie essentiellement à Magny-le-Hongre et Bailly-Romainvilliers.

Pour ce qui est du logement social, il suffit de rappler les dispositions du Projet d'Intérêt Général qui imposent un quota de 25% de logements sociaux par ZAC nouvellement créées. Ce qui interdit de facto, la concentration des logements sociaux sur un même site. Si ça peut vous rassurer.

Mais celà ne change rien à la problématique posée par cette loi. Que le Val d'Europe soit une ou 5 communes, il devra s'associer avec d'autres intercommunalités au 1er janvier 2016.


Dernière édition par mick le Mer 18 Déc - 5:15, édité 1 fois

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Re: Quelques mois avant le big bang ?...

Message par Invité le Mar 17 Déc - 20:45

Merci pour ces précisions @mick  santa 

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Re: Quelques mois avant le big bang ?...

Message par avenirduvaldeurope le Mer 18 Déc - 16:58

ça y est... la loi va être votée... la Commission mixte partitaire s'est réunie hier et s'est mis d'accord sur un texte commune aux deux chambres???

Adieu veau, vache, cochon et Val d'Europe, demain nous serons Marne-la-Valliens...
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Re: Quelques mois avant le big bang ?...

Message par shadowman75 le Lun 23 Déc - 23:54

Bonsoir,
j'ai cru comprendre que sur le secteur les prochaines municipales s'annonçaient compliquées sur les 5 communes ? et quels seraient l'impact si une commune du VDE refusait d'intégrer cette énorme agglo ? est ce possible ?

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Re: Quelques mois avant le big bang ?...

Message par kelloggs le Mar 24 Déc - 16:46

Je crois que c'est une marche forcée et que nous n'avons pas d'autres option que de devoir être intégré à une autre communauté urbaine pour créer une plus grosse agglomération.... C'est inéluctable sauf s'il est démontré que le projet a du plomb dans l'aile et n'apporterait aucune réelle économie par exemple. Mais cela est un débat national.

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Re: Quelques mois avant le big bang ?...

Message par mick le Jeu 26 Déc - 14:54

Il faudrait d'abord qu'il y ait des changements de majorité dans certaines villes, ce qui au jour d'aujourd'hui n'est pas acquis.
Ensuite, il faudrait que ces nouvelles majorités, une fois installées, ne se coulent pas dans le moule institutionnel, prolongeant finalement la politique qui était en oeuvre jusqu'à alors (à l'exception de quelques détails accessoires). On voit trop souvent des candidats révolutionnaires quand ils sont dans l'opposition qui, une fois élus, deviennent plus conservateurs. D'autant plus, quand ils ont siégé pendant des années au sein de la majorité qu'ils viennent de renverser.

On a là, déja 2 conditionnels, qu'il conviendrait de lever avant de se perdre en conjectures.

Néanmoins, même dans ce cas, le big-bang se réalisera.
D'abord, parce qu'en temps normal, toute évolution institutionnelle d'une structuure intercommunale suppose une majorité qualifiée (1/2 des communes membres représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population). En l'état actuel, une commune seule n'a pas le pouvoir de s'opposer à une évolution institutionnelle du SAN.
Mais, dans le cas présent, puisqu'il s'agit d'une évolution imposée par le législateur, il est prévu que si aucune solution amiable ne pouvait être trouvée dans un délai suffisant, c'est le préfet qui déciderait seul des contours des futures intercommunalités. Il l'a déja fait cette année en achevant la carte intercommunale, comme le lui imposait la loi.

Le défi qui va donc se poser en ce début de mandat, sera d'arrêter nous même la future intercommunalié que nous voulons dessiner, avec le bassin de vie dans lequel nous allons devoir collaborer, à defaut de nous le voire imposer.

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Re: Quelques mois avant le big bang ?...

Message par Invité le Jeu 2 Jan - 13:18

Si les citoyens n'ont pas leur mot a dire quand ils votent... ce n'est plus une démocratie... attention !!!!

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Re: Quelques mois avant le big bang ?...

Message par mick le Mar 28 Jan - 10:53

La loi est désormais promulguée. D'ici 9 mois, nous saurons exactement ce qu'il en adviendra de notre territoire;
Néanmoins, M. lecerf, je note que ce regroupement ne concernera que les intercommunalités dont le siège se trouve dans l'aire urbaine de Paris, ce qui est le cas uniquement de Chessy pour le Val d'Europe. ESt-il trop tard pour déménager le siège social (je ne parle pas du siège administratif) pour y échapper ? Et le cas écéhant, pourquoi ne pas avoir envisagé cette solution ?
Ensuite, l'article prévoit des dérogations (dont il faudra voire ce qu'en fait le préfet). Notre statut de support de Ville Nouvelle sera-t-il suffisant pour ne prémunir d'un tel rapprochement ou pas ?

merci

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Re: Quelques mois avant le big bang ?...

Message par Paul77FR le Mar 28 Jan - 11:30

Le SAN est prevu de disparetre le 31 Decembre 2015 mais biensur pas les 150 millions de debts ! a diviser a nous 5. Chessy pense peut-etre rejoindre l' Aeroport CDG par le haut et non pas aller vers Torcy. Ce qui fait penser que VDE could be everyone for themselves. !
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