La taxe professionnelle et vde

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La taxe professionnelle et vde

Message par Ahimsa le Mer 17 Mar - 12:42

En cette année 2010 est prévu la fin de la taxe professionnelle. Il me semble que les impôts fonciers sur VDE sont assez bas au regard des investissements des municipalités du fait que DLRP contribue de façon importante à cette taxe. Hors je ne trouve nulle part dans l'info locale le moindre signe de réflexion des élus sur ce qui constitue pas loin de 50% des ressources d'une ville et qui ne sera désormais plus versé! Suspect
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Re: La taxe professionnelle et vde

Message par mick le Mer 17 Mar - 15:20

Je te rassure, la question agite les élus, mais comme leur capacité de réaction est limitée, inutile d'enflammer les réseaux avec de vaines polémiques.

D'abord, il faut rappeler que c'est le SAN qui bénéficiait de cette taxe, donc le débat s'est fait à ce niveau (les villes ne bénéficiant que de la TFB).
Ensuite, la loi de finances a prévu une "clause de revoyure", dont la première est programmée au mois d'avril, afin de faire le point sur la réforme et éventuellement l'améliorer.
Ensuite, la suppression de cette taxe s'est accompagnée de la création d'une CET, dont il est encore trop tôt pour mesurer l'impact.
Mais tu noteras que le SAN a voté la semaine dernière sans que cette réforme n'ait eu une grand impact sur sa politique d'investissement.

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Re: La taxe professionnelle et vde

Message par Ahimsa le Ven 19 Mar - 20:43

mick a écrit:
Mais tu noteras que le SAN a voté la semaine dernière sans que cette réforme n'ait eu une grand impact sur sa politique d'investissement.
Justement! C'est le genre d'infos que je ne possède pas mais qui, pour un futur acquéreur, est important de connaître pour le long terme. Les caisses de l'Etat sont vides et je n'imagine pas un instant que ce que les communes ont obtenu comme compensations pour cette année sera automatiquement prorogé
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Re: La taxe professionnelle et vde

Message par mick le Mar 23 Mar - 9:29

Tu n'as pas cette information, car tu n'as pas pris la peine de te renseigner. le budget intercommunal est un document public, dont les grands principes font actuellemnt l'objet d'un affichage sur les panneaux du SAN.

Quant au devenir de la dotation de l'Etat, je suis tout comme toi sceptique. Mais comme l'évolution de la cette suppression n'est pas définitivement écrite (je te parlais dans mon message précédent de clause de revoyure) et des adaptations sont plus que probables. Il faudra voire ce qu'il en sera pour en tirre des conclusions définitives.
Il faut rajouter que le développement économique du secteur est loin d'être achevé avec la ZAC du Prieuré qui reste en grande partie à achever, l'achèvement du Val de France, l'aggrandissement des parcs de loisirs, du CCI... ce qui apportera des financements supplémentaires

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Re: La taxe professionnelle et vde

Message par Magnyseb le Mar 23 Mar - 9:59

Et puis ici, on n'est pas ailleurs. Very Happy Je veux dire, faites cracher Mickey, Il a bien les moyens.( contrairement aux apparences)
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Re: La taxe professionnelle et vde

Message par mick le Mar 23 Mar - 10:08

Et si plutôt que d'augmenter uniquement la fiscalité de Disney (ou pour être plus juste, de l'ensemble du secteur économique), on faisait partager l'effort à tous en augmentant aussi l'impôt ménage ? Twisted Evil

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Re: La taxe professionnelle et vde

Message par Magnyseb le Mar 23 Mar - 10:12

Ok, si tu payes ma part, no problemo.
Mickey, j'en parle car à la signature de l implantation en France, la taxe existait. La maison mere se sucre deja royalement, donc avec la disparition, je ne crois pas qu elle compte rembourser/diminuer la dette d EDL. Donc je dis, c'est pas normal.
Par contre moi, à la signature de l'achat de mon appart, on me disait "Disney et là et garantie une qualité que l'on n'a pas ailleurs, impots moins elevés etc.
Tu vois la nuance?
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Re: La taxe professionnelle et vde

Message par mick le Mar 23 Mar - 10:26

Sauf que la promesse de ton interloccuteur lors de la signature de ton contrat de vente, n'engageait que celui qui voulait y croire. Si demain, les parcs de loisirs devaient fermer leur porte, comme c'est arrivé pour bon nombre d'entreprises, il n'existe aucune garantie de remplacement des recettes fiscales.
La suppression de la TP va aider l'entreprise, comme ce fut le cas avec la baisse de la TVA sur la restauration. Ca peut te paraitre injuste, mais c'est la loi.
A contrario, aucun d'entre nous n'a trouvé à y redire quant les taxes payées par Disney ont augmenté, alors qu'elles étaient à un taux inférieur lors de son implantation.

Et je le répète, la suppression de la TP a été en partie compensée par la création de la CET, dont je ne connais pas encore l'impact sur Eurodisney. Avec les extensions inscrites dans la convention triennalle 2010-2012, il faudra voire si le groupe paie moins de taxes locales in fine.

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Re: La taxe professionnelle et vde

Message par Ahimsa le Mar 23 Mar - 13:37

mick a écrit:Sauf que la promesse de ton interloccuteur lors de la signature de ton contrat de vente, n'engageait que celui qui voulait y croire.
Very Happy
Effectivement, il y a encore de grands espaces à exploiter, au grand dam des "anciens" je suppose... Je fais confiance à l'imagination des administrations locales pour ne pas écraser les ménages d'augmentations fortes et régulières de l'impôt dans les années qui viennent
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