l'avenir institutionnel du VDE

un autre document intéressant:

http://www.mairie-serris.net/DossierPDFTelechargement/quelavenirpourlevaldeurope.pdf

Un peu de publicité (gratuite) ne fait jamais de mal : www.avenirduvaldeurope.fr invite donc désormais ses visiteurs à rejoindre les forums d’habitants qui discutent librement sur le sujet de l’avenir de notre organisation…

Jérome,

Le SAN refuse toujours d'intégrer Montry malgré ses demandes répétées auprès du préfet et que cette commune soit désormais intégré au PIG (comme vous avez refusé à plusieurs reprises l'intégration de Montévrain qui coupe la commune de Chessy en 2).
N'est-ce pas contradictoire avec la transformation en commune unique qui nous obligera dans un second temps à intégrer un EPCI (Marne et Gondoire ?) et à partager alors notre richesse ?

Soit on veut rester entre nous, et il nous faut garder notre forme actuelle (5 communes et 1 EPCI) avec tous ses défauts.
Soit on veut évoluer vers une forme nouvelle, nous obligeant à partager la manne d'Eurodisney et du centre commercial. Et dans ce cas, il vaut mieux se développer dans une cohérence territoriale que nos voisins (Marne et Gondoire, Pays de Meaux, Brie Boisée) ne nous permettent pas.

Bonjour Mick,

Dans le cadre de la réflexion préalable au Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI : c'est à dire l'obligation pour toute commune d'intégrer une intercommunalité), le Président du SAN a rencontré les 3 communes isolées jouxtant notre territoire.

La question de Montry qui, depuis l'origine, c'est-à-dire, depuis 1987, a une partie de son territoire concernée par le PIG (comme d'ailleurs Coutevroult), a été abordée comme devant nécessairement être liée à celle d'Esbly.

Si Montry a formulé le voeu d'intégrer le SAN, il n'en est pas de même pour Esbly.

Pour ma part, il me paraît cohérent que ces deux communes soient membre d'une même intercommunalité.

Quant à Montévrain qui, à l'origine avait fait le choix de ne pas adhérer au SAN, la question avait bien été évoquée il y a quelques années, mais les perspectives financières de cette intégration étaient, à l'époque, difficilement soutenables pour le SAN.

Dans le cadre de l'élaboration su SDCI, le Président du SAN a beaucoup échangé avec le Maire de Montévrain et a même participé à une présentation du SAN aux membres du conseil municipal. L'alternative pour Montévrain était soit Marne et Gondoire soit le Val d'Europe et ces deux choix pouvaient avoir un sens pour Montévrain ou pour les intercommunalités concernées.

En revanche, l'intégration avant juillet 2013 de Montévrain dans le SAN du Val d'Europe aurait mis un terme immédiat au débat ouvert sur la création d'une "Commune nouvelle". Afin de laisser le temps nécessaire à la réflexion qui venait de s'ouvrir, le Président du SAN a donc demandé au Préfet de conserver pour l'instant le SAN dans son périmètre actuel...

ça c'est pour le passé et le présent.

Maintenant pour l'avenir...

Pourrons-nous ? aurons-nous même intérêt à rester entre nous ?

Cette question divise aujourd'hui les élus entre ceux qui pensent que le SAN (ou une autre forme d'interco) restera immuablement une interco de 5 communes et d'autres qui estiment que les enjeux de l'intercommunalité devront à terme recouvrir un bassin de vie qui va au-delà de nos strictes frontières administratives.

Il faut savoir que le Schéma départemental arrêté il y a quelque mois n'est qu'une première étape de la recomposition du paysage intercommunal et que dans les textes il est prévu une révision tous les 6 ans. Il faut également garder en mémoire que dans une "hypothèse volontariste" une première réflexion départementale envisageait la fusion notamment de Marne et Gondoire et du Val d'Europe.

Il s'agit donc d'un sujet plus complexe qu'il n'y paraît.

Le Val d'Europe (qu'il soit une interco ou une commune) pourrait très bien, dans un avenir pas si éloigné, être amené à se fondre dans un ensemble plus grand... voire même avoir intérêt à intégrer un ensemble plus large. La cohérence territoriale que tu évoques ne peut être circonscrite à nos limites administratives, mais nécessite une approche par "bassin de vie" ou "bassin d'emplois". La question des déplacements, par exemple, nécessite de les dépasser.

Il s'agit donc d'une question de positionnement stratégique.

- entre ceux qui font le pari que nous resterons "entre-nous"

- et ceux qui envisagent qu'à l'avenir il faudra dépasser notre intercommunalité de 5 communes (avec à terme 60000 habitants), et que le meilleur moyen de préparer cet avenir est de doter dès aujourd'hui le Val d'Europe d'une gouvernance unique.

L'avenir nous dira qui avait raison...

NB : Quant à la "manne Disney", sans négliger l'apport de ce groupe à la fiscalité locale, sa part directe a considérablement diminué suite à la réforme de la taxe professionnelle (principale ressource fiscale de l'interco). De plus, malgré une image d'Epinal tenace, et sans se la jouer "causette", le Val d'Europe n'est plus une intercommunalité aussi riche que d'aucuns l'imaginent.

désolé c'est un peu long... mais il est difficile de répondre à tes questions précises et importantes de manière succincte...

On est d'accord sur le constat et le fait que l'Etat ait dans ses cartons, le projet de fusionner administrativement les secteurs III et IV, influe. C'est même bien pour celà que je suis favorable à l'évolution que tu défends jusqu'au 30 juin, mon opinion pouvant évoluer (voire même évoluera) après cette date.

Néanmoins, sur Montry, l'etat avait aussi l'autre possibilité d'inclure Esbly dans le périmètre du Val d'Europe. Or le SAN n'a guère insisté pour intégrer ces 2 villes, à a différence des Portes de Meaux.
Mais ça nous ramène à la problématique Montévrain. L'intégration de ces 2 villes (ou de l'une d'elles) était incompatible avec la transformation du statut. En quoi y a-t-il urgence à ce changement ? On pourrait aussi inverser la logique en intégrant de nouvelles villes, puis en se transformant.

Ce qui rajoute une troisième option aux 2 que tu as décrite :
- Elargir notre périmètre au dela de nos frontières actuelles (avec Montévrain, Montry, Esbly et soyons fou, Villeneuve le Comte) en reportant la transformation, voire en abandonnant cette piste.
Cette option est fortement compromise avec le projet de SDCI qui a été soumis par le préfet (et de toute façon, le SAN, par son président, n'a jamais défendu une telle option) mais il vous (nous) reste 3 mois, voire plus en fonction des échéances électorales, pour faire évoluer ce projet.

La fenêtre de tir est aujourd'hui qui est ouverte, sera irrémédiablement fermée dans quelques mois. Le choix qui sera fait nous engagera pour des décennies. A nous de bien choisir celui qui conviendra le plus.
En n'oubliant surtout pas que la réforme institutionnelle en cours n'est qu'une étape dans le redécoupage du payasage institutionnel français. On peut d'ors et déja gager que dans les décennies à venir, les intercommunalités seront amenées à se transformer à terme en commune unique.
Ce qui n'est pas nouveau, Bailly Romainvilliers n'étant que le fruit de la fusion des communes de Bailly et de Romainvilliers.

Ps : la "Manne Disney" bien que n'étant plus la ressource qu'elle a été et n'ayant jamais été la fortune que certains ont cru, n'en est pas moins une ressource non négligeable. Les parcs et le centre commercial, par leurs participations financières, ont permis au SAN d'accompagner convenablement le développement urbain du secteur, malgré le désengagement de l'Etat. Et on voit la situation financière de Bailly, qui n'a pas joui de ses structures économiques (et surtout de ses recettes). Sans ces 2 équipements, nous aurions été le Montévrain d'il y a 5 à 6 ans ou le Bussy-St-Georges d'aujourd'hui.

avenirduvaldeurope.fr fête son premier anniversaire...

c'est l'occasion d'y aller faire un tour et de voir les dernières actualités :
- le reportage de Canal Coquelicot
- l'annonce de la réunion organisée par la municipalité de Serris le 30 mars prochain
- ...
- à cette occasion, avenirduvaldeurope.fr ouvre une "galerie d'art" libre et ouverte... venez donc y accrocher vos "oeuvres" (en rapport avec le débat sur l'avenir du Val d'Europe bien sûr...)

Mick,
pour compléter notre discussion sur l'avenir de la recomposition du paysage intercommunal, je me suis amusé à écrire un article de politique fiction à partir des nouvelles modalités de procédure de fusion d'intercommunalités de droit commun (c'est à dire hors SDCI)... qui démontre que le fait de demeurer en intercommunalité n'est pas synonyme de garantie de rester à 5... et donc comme tu semblais le dire de "rester entre nous" pour ne pas avoir à partager la "manne Disney" avec d'autres... je viens de le publier sur www.avenirduvaldeurope.fr

ATTENTION JE PRECISE QUE C'EST BIEN UNE FICTION...

Vous pouvez le lire en cliquant ici

Je rappelle que la municipalité de Serris invite les Serrissiens à échanger sur l'avenir du Val d'Europe le vendredi 30 mars à 20H00 à l'Hôtel de ville...

"Votre avis est essentiel car vous êtes les premiers concernés ! »

Très bel exercice de style, crédible en tous points (surtout les parties nominatives) quelque soit les résultats des échéances électorales 2014.
Mais que cherche-t-il à démontrer ? Que la fusion avec Marne et Gondoire est inéluctable, quelque-soit notre choix ? Que plutôt que de le subir, faisons mine d'en être à l'origine, faute de vouloir nous y opposer ?

Néanmoins, cette option, oublie un élément qui devrait être au coeur des débats : le projet interciommunal.
Autant pour le Val d'Europe, je n'ai aucune peine à le définir, bien qu'il nous ait été imposé de l'extérieur (PIG, OIN). Il nous reste encore à l'approfondir, en mettant en avant des politiques intercommunales, au delà qu'un simple investissement accompagnant le développement de chaque commune. Le SAN a élaboré il y a 2 ans, un projet d'agglomération, qui eut pu servir de base et désormais tombé dans les oubliettes. Aujourd'hui qui a lacharge de la culture, du sport ... ? Personne ne saurait y répondre car chaque échelon intervient à son tour, sans toujours de la cohérence. Avant de passer à l'étape supérieur, pourquoi ne pas achever notre intercommunalité ?
Quant à Marne et Gondoire, je n'arrive pas à voire quel projet intercommunal elle pourraitb porter. L'étérogénéïté des communes (de Carnetin à Lagny,et demain Bussy St Georges) ne permet d'avoir un projet cohérent, autre que matérialiste. Alors qu'irions nous faire dans cette galère aujourd'hui ?

Non, non Mick, c'était simplement parce que j'entends souvent parler de la crainte de l'intégration de la commune nouvelle dans une nouvelle intercommunalité mais assez peu souvent parler de l'hypothèse (risque?) d'une fusion d'EPCI, même non voulue par le SAN du Val d'Europe.

J'ai pris comme cas pratique Marne et Gondoire, parce que c'est celle qui me semble la plus probable dans cette hypothèse...

Bonjour ,

Habitant du Val d'Europe (Chessy ) , mon avis , rapide : je ne suis partisan de la fusion des communes qu'en cas d'une réduction immédiate et importante de la masse salariale et , évidemment , du nombre d'élus .

Bonjour François,

Le processus de concertation sur ce projet a été arrêté en raison de l'opposition d'une commune en juillet dernier.

Mais à vous lire, je pense que vous auriez été favorbale à la fusion puisqu'elle avait notamment pour conséquence :

• la réduction du nombre d'élus : de 135 à 39
  
• la maîtrise de l'évolution de la masse salariale (sans doute pas de manière instanée mais à moyen terme par la suppression des doublons et un meilleur redéploiement des agents en place)

Bonjour ,

Merci pour l'info concernant la réduction du nombre d'élus que j'ignorais .
J'avais par contre lu " la maitrise de l"évolution de la masse salariale " ; qui est d'un point de vue syntaxique nettement plus brumeux , beaucoup plus habituel , et qui ne me va à titre personnel , pas du tout .

J'ajoute que je trouve assez incroyable de supprimer une centaine d'élus et de ne pas voir une diminution tres forte de la masse salariale .... Ou quelque chose m'échappe ....

Merci néammoins , car c'est un sujet passionnant

Juste pour la discussion, parce que ce sujet n'est plus d'actualité, il s'agit en effet d'une nuance syntaxique nécessaire et voila pourquoi:

Si je vous dis que la fusion entraine immédiatement une baisse de la masse salariale je vous mens. L'harmonsiation des régimes entre les 6 structures a nécessairement un coût, à l'instant "t".

Si je vous dis que la fusion conduit nécessairement à une diminution de la masse salariale, je m'engage un peu... Le développement du territoire, l'accueil des habitants nouveaux, et donc des services nécessaires (par exemple une école supplémentaire ou une nouvelle crèche,... qui nécessitent du personnel) devrait logiquement conduire à augmenter le nombre d'agents dans les années à venir que nous soyons 6 ou 1..

En revanche la fusion pouvait permettre la maîtrise de l'évolution de la masse salariale. Autrement dit, une évolution qui serait davantage limitée avec une structure qui se développe qu'avec 6 structures qui se développent indépendemment...

Des économies pouvaient également être dégagées sur les fonctions support (RH, finances, communication, cabinet,...) intervenant aujourd'hui en doublon mais aussi permettre un redéploiement des agents sur des services à la population et une meilleure professionalisation.

La nuance est nécessaire même si à l'heure du tweet où il faut communiquer en 140 caractères, on préfère des réponses abruptes.

Quant au lien que vous faites entre la diminution du nombre d'élus et la baisse de la masse salariale, j'avoue ne pas bien comprendre... En effet, il n'y a pas de corrélation directe entre le nombre des élus et le nombre d'agents qui sont au service de la collectivité...

En revanche si la question était la réduction du nombre d'élus conduit-elle à diminuer le coût des indemnités des élus pour le territoire, la réponse est bien évidemment oui.

Dans nos perspective ce "gain" permettait notamment de contribuer au financement du cout d'une harmonisation des régimes entre les 6 structures...

Merci infiniment pour ces tres interessantes précisions :

-Commençons par évacuer le dernier point ; les indemnités des élus sont elles inclues dans ce que l'on appelle la " masse salariale " au sens large ? Si elles ne le sont pas , quelle est la différence fondamentale de ressource entre cette masse salariale et les indemnités des élus ? En gros qui finance quoi ?
- Sur l'ensemble des points précedents , c'est un sujet assez passionnant qui " m'interpelle " depuis des années . Je pense nottament aux deux écoles primaires dans le centre urbain du Val d'europe , l'une en face de l'autre dont les effectifs sont ridicules .... N'y aurait il pas des synergies phénoménales à réaliser , sans meme parler de fusion de communes .Quel gâchis ...

Merci en tout cas pour vos posts passionnants et eclairés

Encore une fois, ce n'est que pour le plaisir de la discussion...

Pour évacuer ce point, sur lequel je me suis sans doute mal exprimé, je vous confirme que les indemnités des élus sont bien comprises dans la masse salariale. le budget de la commune finance les indemnités du Maire et des adjoints, celui du SAN celles du Président et des Vice présidents.

Cependant, la part que représente les indemnités d'élus dans la masse salariale de collectivités comme les nôtre n'est pas significative... autrement dit ce n'est pas la suppression de 100 élus qui ne sont d'ailleurs pas tous indemnisés qui ferait baisser notablement la masse salariale, même si je vous le confirme elle baisserait de ce seul fait (j'avais à l'époque estimée à la louche cette baisse de l'ordre de 200k€ : suppression des indemnités SAN et baisse du nombre d'adjoints indemnisés sur le territoire ).

Les synergies sont indispensables. Certaines peuvent se réaliser en dehors de toute fusion. Elles sont cependant plus difficiles à mettre en oeuvre et se heurtent souvent à ce que j'appelle la concurrence des légitimités. Des mutualisations de services sont aussi possibles, mais l'expérience montre que ces dernières ne sont pas toujours une source d'économie et très souvent une source de complexification.

Merci encore pour ces précisions .
Effectivement , je me doute que les élus ne sont pas indemnisés de manière équivalente , et que ceux qui le sont de manière significative resteront en place .
Juste pour précision , ce que vous appellez concurrence des légtimités ... peut aussi s'appeller une guerre d'egos non ? ;-)

Concurrence des légitimités c'est quand même plus joli... et non il ne s'agit pas que de l'égo... C'est aussi que je pense qu'un maire ou qu'un élu municipal pense légitimement à servir ses administrés en priorité avant d'envisager une approche plus globale.
Quant aux indemnités, honnêtement aucun élu du territoire n'avait intérêt d'un point vue pécuniaire à la fusion...