[REDEVANCE AUDIOVISUELLE] Contrôle à domicile

Bonjour,

J'ai aujourd'hui reçu la visite d'un agent des services de contrôles fiscaux qui venait voir si j'étais en possession d'un appareil de réception de télévision (ou assimilé).

Il a fait choux blanc parce que comme déclaré, je ne possède aucun de ces équipements et suis, donc, tout à fait exonéré.

Depuis mon emménagement, je n'ai tjrs pas acheté de poste de télévision. Je m'en passe très bien et suis heureux comme ça ! Cela ne m'empêche pas de me tenir informé de ce qui se passe chez nous et partout dans le monde.

Il m'avait montré sa carte et à la fin de sa visite m'a fait signer un papier mais m'a annoncé que je recevrai la visite d'un technicien pour un "contrôle technique" de mes "installations"...

(par ailleurs, j'ai complètement oublié de lui demander une copie de ce document. Je sais pas si c'est un procès-verbal de visite).

Sur le moment cela ne m'a pas étonné plus que cela mais après coup, je me suis demandé à quoi cela pouvait bien ressembler (et surtout dans quelles circonstances).

J'ai fait une recherche Google (parce que Google est mon meilleur ami   ) et je n'ai rien trouvé au sujet de cette "contre-visite" dite technique.

Si quelqu'un parmi vous avait un semblant d'idée de réponse, qu'il/elle n'hésite pas à partager.....

En tout cas, je suis bien content de faire l'économie de 135€ par an. C'est pas rien !!!!!

il est rentré chez toi ? ou est resté devant la porte ?

Il est rentré :

En fait il a sonné à l'interphone. Il s'est présenté. Je suis descendu à sa rencontre et m'a présenté sa carte professionnelle Trésor Public (barrée des 3 lignes bleu, blanc et rouge). Il m'annonça venir réaliser un contrôle relatif sur ma déclaration (de ne pas posséder d'équipement de télévision). J'ai accepté et l'ai invité à monter. Il a observé mes équipements : RAS.

Je lui ai montré une console de jeu branchée sur un vidéo-projecteur. Il m'a demandé de le tourner : il a rien constaté. Il m'a dit que tant qu'il n'y avait pas de carte TNT dessus, c'était ok. En fait, j'ai réalisé qu'il m'a demandé de le tourner pour voir s'il y avait une prise (entrée) antenne ce qui n'était pas le cas.

Il m'a fait signer un papier (je crois que c'est le procès-verbal de la visite et m'a annoncé qu'il y aura une autre visite mais cette-fois ci pour un contrôle technique des installations.

Mais comme il a constaté que je n'avais aucun moyens de regarder la TV, puisque je n'ai pas de télévision, je ne comprend pas pourquoi je dois subir une visite complémentaire...

J'ai une BOX internet mais je ne peux pas recevoir l'offre TV de mon FAI parce que signal trop faible. Je ne suis pas éligible (quartier du lac). Je sais que les FAI ont l'obligation de communiquer au Trésor la liste des abonnés. Le trésor fait alors le recoupement avec la liste des gens qui ont déclaré ne pas avoir de TV et qui sont pourtant abonnés.... Je pense que cela a déclenché la visite.

Il m'a aussi demandé à voir les autres pièces de chez moi.

Je sais maintenant que je ne suis pas obligé de le faire entrer, que je peux refuser son accès à mon appartement.

Ma question, maintenant, est en quoi consiste ce contrôle technique puisque je lui ai tout montré. Vont-ils venir avec une sorte de détecteur d'ondes électro-magnétiques susceptible de détecter un appareil électrique ou une activité magnétique liée à une émission de signaux ?

J'ai rien trouvé à ce sujet sur internet...

Comment peut-on vivre sans TV ?   
C'est la première chose que j'allume en rentrant   
Bon j'avoue, je la regarde pas plus que çà pour autant   

Sinon moi perso, je l'aurais rembarrer   

Pour vérifier ta déclaration, ils n'ont rien de plus qu'une hypothétique visite ou alors fouiner des informations auprès des FAI et autres magasins qui vendent des TV (via les factures).

Et euh, sinon, ils ont que çà à branler ? ...  

La TV ne me manque pas du tout. Je suis très bien informé grâce à internet, la radio et enfin aux "discussions de comptoir"   

Je sais effectivement que les informations (achats, FAI, déclaration, etc.) sont recoupées pour essayer de serrer les contrevenants mais je reste tjrs en questionnement sur l'intérêt, le déroulé et les moyens techniques de la prochaine visite "de contrôle technique" qu'il m'a annoncé...

Ils vont sûrement (ou pas) faire revenir un technicien qui devrait contrôler la présence ou plutôt l'absence de tuner TNT sur ton PC / vidéoprojecteur et autres...

Peut-être que via le coffret de communication, ils peuvent brancher un appareil qui trahirait le raccordement d'un récepteur... mais j'en doute   

Voici un petit lien mais t'as dû surement déjà le voir:

http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Communautes-NR/Dialogue/n/Contenus/Articles/2014/03/04/La-detention-d-un-televiseur-et-la-limite-des-controles-1816602

Merci bcp Sébastien pour ces précisions, bien que je les connaissais déjà.

Je suis tjrs dans l'attente d'expériences similaires. Je ne connaissais pas ces démarches qui peuvent laisser penser qu'on tombe sur un rôdeur venu en repérage avant cambriolage. C'est plus ça qui me chatouille... Alors pour cette histoire de nouveau contrôle mais cette fois-ci technique, j'espère qu'ils ne viendront pas à plusieurs avec de quoi déménager mes biens et les charger dans un camion....

Arff, y'a pas de télé !! ca vaut pas le coup   


Je plaisante...

LOL
Je devrais l'afficher sur ma boîte aux lettres : ici pas de TV donc visitez plutôt la voisine...   

 

Ils doivent faire un package local car à Bailly, on a reçu aussi un courrier annonçant des contrôles prochainement.
le contrôle technique, consisterait en une vérification des tes écrans pour vérifier qu'ils ne seraient pas reliés à un dispositif télévisuel (le replay n'étant pas comme considéré comme tel). Mais comme ils ne peuvent pas pénétrer dans un domicile sans l'accord de l'occupant, ça peut vite devenir folklorique.
D'ailleurs, comme ils font leurs contrôles aux heures de bureau (oui, ce sont des fonctionnaires), ils doivent souvent faire choux blancs.

Sébastien a écrit:Comment peut-on vivre sans TV ?   

Je joue aux cartes ou aux petits cheveaux avec ma fille. Je vais au théâtre, à de sconcerts, à des expositions, des animations. Je reçois des amis, je sors, ce que l'on appelle avoir une vie sociale. J'ai des réunions associatives, municipales. Je vais au restaurant. je lis, j'écoute de la musique...
Ma TV me sers 2 à 3h par semaine et ça ne me trouble pas plus que cela. Au contraire, je trouve que ma fille est bien plus développée que la plupart de ses copains du même âge (en même temps, je n'ai pas forcément un regard objectif quand je parle d'elle).

Peut-être agissent-ils alors par secteur... Comme des prospecteurs qui passent au crible une section entière de l'annuaire pour vendre 150kg de raviolis en conserve, des fenêtres, des cheminées ou des extincteurs à Mme Michu...

Je me passe très bien de la TV aussi. je suis très occupé, manquant de temps d'ailleurs pour tout faire comme je le souhaite. Par ailleurs, je n'ai pas non plus de compte/page Facebook, Twitter ou autre Myspace   (mais là on s'éloigne).

Si je souhaite accéder à un programme, je n'ai qu'à aller sur internet et voir le direct proposé par la plupart des chaînes ou le replay. Je fais une sacrée économie en me passant de la redevance mais cela n'est qu'un sursis, je ne me fais pas d'illusion sur une prochaine réforme qui inclura les ordinateurs et tablettes... D'ici là, ce sera déjà ça d'épargné chaque année