Le projet de métropole Paris Ile de France et nous...

Le "Grand Paris" vous connaissez ?
Plus qu'un projet de réseau ferré, c'est aussi (et surtout) une idée qui fait son chemin d'une approche métropolitaine des enjeux d'un territoire qui dépasse Paris et la petite couronne...

L'acte III de la décentralisation dont un projet de rédaction a été rendu public récemment devrait ainsi proposer la création, le 1er janvier 2016, de la métropole Paris Ile de France.

Cette métropole serait une "établissement public" regroupant la Région, les 8 Départements d'Ile de France et les intercommunalités de la métropole, autrement dit celles concernées par ce que l'INSEE appelle "l'unité urbaine de Paris".

Pour ce qui nous concerne, aujourd'hui, seule la commune de Chessy est située, dans ce périmètre dont la dernière révision date de 2010. Ainsi aujourd'hui, le SAN dont le siège est à Chessy devrait logiquement être intégré dans cette métropole, ou pour faire simple le Grand Paris...

A une nuance près : les intercommunalités devront alors peser au moins... 200 000 habitants...

Autrement dit, si ce texte devait être adopté, les communes qui constituent aujourd'hui le Val d'Europe devraient donc être intégrées dans une intercommunalité d'au moins 200 000 habitants, d'ici au 1er janvier 2016.

A cet égard, le Schéma régional qui proposera les périmètres des nouvelles intercommunalités de la métropole devrait selon ce texte être présenté, le 1er juin 2014, par le Préfet de région, soit quelques semaines seulement après les prochaines élections municipales.

Un sujet donc à suivre de près et qui, s'il devait se confirmer, invite chacun et notamment les élus et futurs élus à réfléchir à cette nouvelle organisation de la gouvernance de l'agglomération parisienne dans un sens large et de l'intercommunalité...

J'ai conscience qu'a priori ce sujet n'est pas très attractif... pourtant il s'agit bien d'une petite révolution institutionnelle qui se prépare :

Si la loi est votée : le SAN du Val d'Europe est amené à disparaître le 31 décembre 2015 et les 5 communes intègreront une grosse intercommunalité de plus de 200 000 habitants...

Demain, Jean Marc Ayrault devrait en parler l'Université Paris Est Marne la Vallée conjointement à ses annonces sur le réseau ferré du Grand Paris...

Dernière modification dans la dernière version, on ne doit plus parler de la Métropole Paris-Ile de France, mais juste de la Métropole de Paris...

Pour ceux que ça intéresse, vous pouvez consulter la version 8 de l'avant projet de loi :
http://www.decentralisonsautrement.fr/wp-content/uploads/2013/03/Nouvelle-version-du-projet-de-loi-de-decentralisation-en-date-du-28-février.pdf

Bien au contraire, le sujet est particulièrement intéressant et même préoccupant puisqu'encore très flou pour les citoyens que nous sommes. Le site "Paris Metropole" expose les choses dans les très grandes lignes. En revanche le San fait bien partie de ses membres. Alors concretement à quelle intercommunalité pourrions nous être rattachés ? quid de la gouvernance et de la prise de décision ? quid des problèmes de construction de logement ??? Dans une structure aussi énorme on aura intérêt à être bien représentés !!!

C'est encore un peu flou pour tout le monde et pour cause : la création de la Métropole autour de Paris est apparue dans la version n°6 de l'avant projet de loi de décentralisation, le 11 février dernier...

Jusqu'ici, les projets de rédaction du fameux acte III de la décentralisation, ne faisait apparaître qu'un titre, suivi d'un blanc...

Désormais l'intention du Gouvernement se précise...

Vous posez les bonnes questions :

1- à quelle intercommunalité pourrions nous être rattachés ?
A un "bassin" a priori incontournable (Secteur III et IV) SAN du Val d'Europe + CA de Marne et Gondoire + CC de la Brie Boisée, (voire la CC du Pays Créçois) il sera nécessaire d'ajouter a minima une autre intercommunalité. La question reste ouverte : faut il faire Marne la Vallée (avec la CA du Val Maubuée et accessoirement la CA de Marne et Chaneterine (Chelles)) ou envisage une autre architecture en se tournant vers le Pays de Meaux ?

2-quid de la gouvernance et de la prise de décision ?
Pour la métropole :
- le conseil métropolitain constitué du Maire de Paris et des présidents des intercommunalités
- la conférence métropolitaine composée des membres du conseil métropolitain + les présidents des conseils régional et généraux.
- l'assemblée des Maires qui se réunit une fois par an.
- le conseil de développement réunissant les partenaires économiques, sociaux et culturels
Pour l'intercommunalité:
Comme pour le SAN, avec un conseil communautaire (de l'ordre de 64 délégués pour une inetrco de 200 à 250 000 habitants) et un bureau constitué du Président et des Vice présidents...

3- quid des problèmes de construction de logement ?
La métropole devrait se voir confier une compétence en matière de logement et la compétence PLU devrait remonter à l'intercommunalité.

4- Dans une structure aussi énorme on aura intérêt à être bien représentés !!!
il est vrai que dans une intercommunalité de 200 000 habitants, il faudra des élus fédérateurs qui portent une vision et si possible qui ont su anticiper le sens de l'histoire...

A priori il ne devrait y avoir qu'un seul délégué par commune ex-SAN dans cette nouvelles interco (nos communes n'étant relativement pas très importantes). Mais encore faudra-t-il que ces 5 délégués de communes différentes partagent une même approche pour ce que nous appelons aujourd'hui le Val d'Europe, mais qui demain sera Bailly, Chessy, Coupvray, Magny et Serris dans un grand ensemble...

J'ai lu que les limites de cette métropole de Paris s'arrêtaient à celles du projet Grand Paris (métro)... Je m'interrogeais du coup si le VDE était bien à l'intérieur, le métro devant "théoriquement" (je suis prudent avec les intentions plus ou moins floues de ce gouvernement) passer à l'autre bout de Marne La Vallée (c'est à dire Bry et Noisy le Champ)...

La version en cours du texte sur la Métropole mentionne bien la notion d'"unité urbaine" de Paris (et non le périmètre du réseau ferré du Grand Paris qui, je vous le confirme, ne passera malheureusement pas par le Val d'Europe).

C'est un périmètre de l'agglomération parisienne dont la dernière mise à jour date de 2010 et dans lequel figure notamment Chessy, (mais aussi à proximité directe des communes comme Montévrain ou Chalifert).

J'avais déjà visité votre site. Vous travaillez sur le sujet, professionnellement parlant ?

oui, je travaille au SAN.

Merci pour toutes ces informations qui nous permettent d'y voir plus clair !! Affaire à suivre ...

You want Chessy, mais surement pas sans nos quatre partenaires (y compris Serris) ;

Or et deja nous faissons partis premordiale du San. Le Grand Paris j y irais a Val de Fontenay vous vous trompez de Val.

Paul77,
I want nothing, but just trying to explain the government's projetc...
(je ne suis pas sûr de mon anglais et vais donc continuer en Français..)

il y deux choses complémentaires mais à distinguer :

1- le Grand Paris : réseau de transport à horizon 2030

2- la Métropole de Paris : mode de gouvernance de l'agglomération qui s'appuie sur de grandes intercommunalités (dans l'une desquelles le SAN du Val d'Europe et donc les 5 communes Bailly, Chessy, Coupvray, Magny et Serris, devrait être intégré avant fin 2015...)

C'est ce qu'a expliqué M. le Premier Ministre à la cité Descartes hier. vous pouvez retrouver son discours sur : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/le-nouveau-grand-paris-pour-une-region-competitive-et-solidaire (pour ce qui concerne le volet gouvernance c'est à partir de la 22ème minute...)

Well Jolly Good, mais j ai pas entendu parler du San ou de Chessy, et pourtant j ai commencer dé la 22éme minute...

Nous avons, Déjà, L Angleterre, que vous acusez librement de vouloir faire du Cherry Picking, avec L Europe. Et le desire, de faire l'extension du Grand Paris up to ici c est du meme. Si, Monsieur Votre Président veut construire en allant sur le RER A, Il y a enormement de place bien avant ici. Alors n'est ce pas du Cherry Picking ?
Je encourage de tout Coeur de developer les villes defavoriser mais pas d aller se trainbaler ou il y a deja beaucoup d espoir.

Pau77,

Comme vous je regrette que le Premier Ministre français n'ait pas évoqué le SAN du Val d'Europe...

Ce que démontre le discours c'est l'objectif du gouvernement de "muscler les intercommunalités" pour les porter à 200 ou 300 000 habitants... et ce, dans un calendrier "exigeant et mobilisateur" : 31 décembre 2015.

Dans l'avant-projet de loi défini le périmètre de la future Métropole en s'appuyant sur la notion d'"unité urbaine de Paris". (pour en savoir plus : http://www.avenirduvaldeurope.fr/?p=1751 )

Dans sa dernière définition par l'INSEE (2010) seule la commune de Chessy appartenait à cette "unité urbaine".
On peut décemment envisager que Serris, pour le moins, qui partage un quartier avec Chessy et bon an mal an aussi avec Montévrain (qui appartient à l'unité urbaine) puisse être considérée comme appartenant bientôt à cette même unité.

Yes, I agree. However, where does your City of 200 000 voir 300 000 personnes begin ? Where is to be the City Centre ? or, is it to be a City, de-localised (en commune).

There are many many International Stratergists, the World over that consider France to be to centralised on Paris.

Pourquoi vouloir prendre de decision en 2015 quqnd en realite le nouveau High Speed Train du Gare de l est n arrivera pas avant 2031 ?

Faites venir le train et nous regarderons ensemble plus tard...

Paul 77,
ce n'est pas mon projet... (it's not my project) c'est celui du Gouvernement (it's the government's one) !
Si vous avez des critiques à faire, parlez-en à vos Parlementaires qui auront ce texte à examiner ou directement au Premier Ministre... (if you doesn't agree tell it to your deputy or to the prime minister himself...) Je ne fais pour ma part que relater l'intention du gouvernement. (I just want try to explain what's could be happening during the 2 next years)... that's all... and please speak french... I'm not fluent...

Je regrette, mais peut-etre vous le savez que étant Anglais, European (entre autre), Malgré les impots que je payes voir genereusement je n ai pas de l appuis de votes aux election Nationales.

Je me contenterais d en parler avec Monsieur le Maire de Chessy et ses confreres. Parce que nous avons votes dans les communes et peut meme etre Maire.

Je suis tres personelement surprise que Reims n esst pas inclus pour recuprer le Champagne ?

Alors , J ai efectivement écrits to the Mayor of Chessy, le suivant..

Message pour Monsieur Le Maire

Bonjour, Je suis Cassasiens depuis, Mai 2011, et je suis Anglais/Americain vivant en France depuis 22 ans.

Je suis venus féter la nouvelles années avecs vous et je vous et meme dits que on ne sais pas quand il y a tout les reunions publics.

Je souhaterais tirer votre attention entiere sur le discours de Monsieur Le Premier Ministre d hier.
Hors, de nous ca me semble que nous sommes inclus de plus en plus dans le programme Grand Paris...

Il parle surtourt de nous aux 22ieme minute mais nous nommes pas..

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/le-nouveau-grand-paris-pour-une-region-competitive-et-solidaire

Et, le deuxieme, vous avez peut-etre déjà vu ?

http://www.decentralisonsautrement.fr/wp-content/uploads/2013/03/Nouvelle-version-du-projet-de-loi-de-decentralisation-en-date-du-28-février.pdf

En ce qui me corcerne c est l extreme rapidite de ses propos et en Anglais sa semble etre du Cherry Picking !

Je vous dits vivement d etre vigeillant et voir la position du San et ou se trouve Serris dans tout ca.

à Votre service cher Monsieur le Maire,

Paul Weisman

My friend, avenirvaldeurope is taking too many promises too litrally ;

"le SAN du Val d'Europe est amené à disparaître le 31 décembre 2015 et les 5 communes intègreront une grosse intercommunalité de plus de 200 000 habitants... "

I remember the famous contract with the Walt Disney Company in 1985.

Et Voila en 2013, à Val D Europe il y a encore pas mal de excellent terrain a batir. Nous savons trés biens que certaines de nos communes manques un peux de mixte sociale mais cela ne veut pas dire que nous avons besoins d etre engloutie

My dear Paul,

be sure of one thing : that is very difficult for me to answer in english... but I'm going to try.

The "famous contract" ? What's the problem with this ? if the five towns were in a bigger community the contract could continue as usual. with an another organization? of course ! it doesn't matter (SAN is not part of this contract).

Anyway, are you sure that this public-private contract is stronger than french law ?... I'm not...

Of course you can say that this project won't be lead.. actually it's possible, but presently it's defended by the french government...

So what are we suppose to do ?

Just wait and see ?... but, tomorrow, when the regional design of those big communities will be done, it will be too late to say : "I don't agree to be with this territories I'd prefer to be with another countries, please listen to me. Actually I did'nt believe it was a real stuff..."

Or thinking right now about the way to take in case of succes of this law? I believe we must anticipate the hypothesis... just in case... but it's just my point of vue....

Hey, my friend Avenir,

Votre Anglais est nettement superior que mon Francais ecrit. Le Probleme avec le fameux contrat; C'est parce qu il y a une extension à l ' horizon 2025, qui concerne dans toutes les domaines de Val D Europe - et meme plus loins avecs Pierre et Vacances. (Village Nature).

J ai faits la demande auprés du Monsieur le Maire de Chessy pour comprendre la position du SaN. Je ne manquerais pas de vous faire parvenir la suite.

Je comprends que se sujet semble delicats mais de tout facon il y a beaucoup d encre
qui va couler avant rien que ne se passe.

Avenir,

"Anyway, are you sure that this public-private contract is stronger than french law ?... I'm not..."

Are you really not ? The contracts with WD were signed personally and privately in Matigon, the Prime Ministers residence.

I am sure in democratic France, you respect your Prime Minister signature.

Of course I do !
but in France, as I suppose in England (US?), in the hierarchy of laws, a law which is voted by the parliament, and promulgated by the President de la République (the Quenn in England, I suppose), is still stronger than an act signed by the Prime Minister... that's the principle of the popular sovereignty... isn't it ?

Of Course NOT !

The Queen has nothing whatsoever to do with town planning.

The Queen can advise and recommend (Bagehot) but little else.

This vote in Parliament, tell me more about how you believe 200000 to 300000 people are coming here... Show me exactly the text.

This area in 25 years has grown from 5000 to maybe just 30000
if you include growing around the 5 territories.

So how can (and who wants to) all come here ? The ReR A is already bursting at rush hour. We have no decent Butcher or Pattiserie ? Let them eat Cake ?

I've forgotten to thank you for my english, but I'm afraid you're wrong. it's a very difficult exrecice for me...
Actually, when I was young, I was perhaps like you are today with the project of Metropole de Paris.

I was thinking something like that : "I'm French! The french language is an international one ! the diplomacy's one, the lover's one,... the only one... so I don't nead to learn another language (you knows how frenchies are arrogants, doesn't you). And now, I regret... "

I've understood ! there is a mistake...

I've never thougth that 200000 to 300000 people will be coming here...

No, no, no ! I agree, it's not possible !!! of course it's not !

I just said that : today le Val d'Europe, it's an assocation of 5 towns (communes ?) : le SAN du Val d'Europe. But tomorrow, those 5 towns are going to be associated in a big cluster with another towns which will consolidate more than 200 000 inhabitants...

That's all.