(dérogation du Val d’Europe !) VDE garde son autonomie!

Une grande étape vient d’être franchie ! Après des mois, ces dernières journées et une dernière nuit intenses en "discussions" notre mobilisation a payé : la CRCI vient de voter la dérogation du Val d’Europe !

Nous ne sommes donc pas, pour l’instant, intégrés à une méga-interco…

Au terme d’un long combat aux multiples rebondissements, la commission régionale chargée d’examiner les propositions de modification du Schéma préfectoral a finalement voté, jeudi 12 février, en faveur de l’amendement prévoyant une dérogation pour le Val d’Europe.

« C’est une grande victoire pour tous les élus qui se sont battus pour défendre l’unité du Val d’Europe et pour tous les Valeuropéens qui se sont mobilisés à nos côtés », se réjouit Arnaud de Belenet.

Depuis plusieurs mois ce sujet mobilisait en effet toute l’attention des élus du Val d’Europe qui avaient compris que la disparition du SAN et l’intégration de ses 5 communes dans une méga-interco conduisait inexorablement à casser le projet valeuropéen et entrainait une explosion fiscale pour les habitants.

Sans relâche, depuis 10 mois, le Président du SAN du Val d’Europe, a donc plaidé auprès de l’Etat la nécessité de préserver le SAN du Val d’Europe de la recomposition intercommunale imposée par la loi MAPTAM.

Malgré les engagements obtenus l’été dernier, le schéma régional présenté le 28 août par le Préfet de la Région Ile-de-France avait pourtant envisagé l’intégration des cinq communes du Val d’Europe dans une méga-intercommunalité de près de 350 000 habitants.

Dès lors, tout en continuant à mener le combat contre la méga-intercommunalité, une grande majorité des 137 conseillers municipaux avait décidé de préparer un regroupement préalable des cinq communes en une commune nouvelle pour faire face, le cas échéant, aux risques identifiés pour les habitants, les communes et le projet du Val d’Europe de la disparition du SAN.

Les conditions avaient ainsi été réunies pour qu’un referendum puisse se dérouler, dans le courant de l’année 2015, permettant aux habitants des cinq communes de décider ou non de leur avenir commun. C’est d’ailleurs à l’appui de ce travail que le Préfet de Seine et Marne a justifié de la recevabilité de la dérogation le 5 février dernier.

Avec cette décision difficilement acquise - pour mémoire elle avait été jugée irrecevable par la même commission deux semaines auparavant – et était, encore ce matin incertaine, le Val d’Europe semble pouvoir sortir de plusieurs mois d’incertitude sur son avenir institutionnel immédiat.

Les prochaines étapes :
•Le Préfet de Région va arrêter le Schéma régional
•Les Préfets de départements vont ensuite proposer des projets de périmètres d’intercommunalité
•Soit ils sont conformes aux périmètres prévus au schéma
•Soit ils sont différents des périmètres prévus au schéma •Ils doivent dès lors être soumis à la Commission régionale qui a la faculté de les amender…

•Ces projets seront alors notifiés aux intercommunalités pour avis et aux communes pour accord
•Soit il y a accord de la moitié des communes représentant la moitié de la population le Préfet peut alors prendre un arrêté de fusion des intercommunalités
•Soit cette majorité n’est pas atteinte, le Préfet peut alors présenter son arrêté à la Commission régionale qui a la faculté de l’amender… puis prend son arrêté de fusion des intercommunalités.


http://monvaldeurope.com/2015/02/12/jeudi-12-fevrier-la-crci-adopte-la-modification-du-schema-regionale-et-accorde-une-derogation-pour-le-val-deurope/

Je ne pense pas qu'il faille remercier le president du SAN, maire de Magny le Hongre qui refuse tous logements sociaux sur son territoire.
Ce bonhomme était pour la fusion des villes car il ne croyait pas du tout a cette dérogation, que seul le MAIRE DE SERRIS croyait possible.
de plus, n'ayant pas les quotas de logements sociaux, sa ville encoure de fortes amendes qu'il n'aurait pas à payer en cas de fusion de l'ensemble des villes.
Qu'il fasse ses logements ou paye les amendes et après on parlera de fusion. Car il est toujours hors de question que les Serrissiens payent la merde des autres.

Donc, Il peut saluer ce qu'il veut, les Serrissiens, eux savent la vérité qui est donc rétablie mon cher Paul77

Vive Serris,oui au SAN (schéma actuel qui fonctionne bien) et vive Les trois mousquetaires

je me mêle de ce qui ne me regarde pas, n'étant pas valdeuropéen, mais je voudrais juste faire remarquer que le président du SAN n'est pas le maire de MAGNY mais celui de BAILLY

Madame,
Monsieur,
Chers voisins valeuropéens,

Nous venons de franchir une étape : 3 Valeuropéens sur 4 ont dit, dimanche, souhaiter la transformation du SAN en commune nouvelle plébiscitant notre regroupement pour conserver et protéger nos 5 communes dans un Val d’Europe plus fort.

Nous vous remercions chaleureusement de votre confiance et de votre clairvoyance.

Les résultats sont clairs : 94 % de OUI à Bailly, 85% à Chessy, 83% à Magny, 79% à Coupvray.

Malheureusement, une minorité de blocage est confirmée à Serris où le NON l’a emporté, avec bizarrement la conviction qu’un « non » serrissien allait produire les effets du « oui »…

Nous regrettons la décision du conseil municipal de Serris qui, contre toutes les évidences, a appelé les Serrissiens à refuser un projet fédérateur, protecteur et porteur d’avenir pour nos 5 communes, au nom de prétextes qui ne sont pas les bons. Au soir d’un scrutin plébiscitant notre regroupement, malheureusement empêché, n’avons-nous pas d’autres questions à nous poser que « celle de la présidence du SAN » ?…

Nous avons collectivement perdu, dimanche, 14 millions d’euros.

Nos communes et notre intercommunalité subiront la baisse brutale des dotations de l’Etat, perdant d’ici la fin du mandat, 2 années de produit de la taxe d’habitation. Nous nous efforcerons de faire face. La question de savoir comment limiter l’impact fiscal de cette baisse de nos ressources n’est-elle pas plus importante ?

Depuis dimanche, le risque du « Grand Marne-la-Vallée » dès le 1er janvier 2016, est redevenu possible…

Le 19 octobre la commission régionale de coopération intercommunale devra statuer sur le « bon » périmètre du Grand Marne la Vallée. En commune nouvelle nous n’aurions plus été soumis à la Loi MAPTAM sur les méga-intercommunalités. En communauté d’agglomération non seulement nous restons soumis à cette obligation, mais notre dérogation se trouve notablement fragilisée. Il nous reste 3 semaines pour essayer de défendre une spécificité de notre territoire désormais remise en cause, pour éviter le pire… Ce sujet n’est-il pas celui qui doit nous préoccuper en priorité ?

Alors oui, nous regrettons l'absence de vision des élus de Serris et leur approche politicienne d’enjeux pourtant importants pour l’avenir des habitants de nos 5 communes et le projet valeuropéen dans son ensemble.

Mais nous remercions l’immense majorité de nos collègues élus qui ont bâti depuis 18 mois une formidable dynamique collective fondée sur le travail, la sincérité et un projet partagé pour notre territoire.

Nous remercions également tous ceux qui ont participé à la mobilisation citoyenne autour de l’association « Ma ville, mon Val d’Europe » qui s’est engagée avec une ferveur et une énergie remarquable pour nos 5 communes et le Val d’Europe.

Des fondations solides sont posées pour l’avenir. Nous continuerons de défendre les intérêts des habitants de nos 5 communes et du Val d’Europe avec force et détermination.

Avec nos sentiments dévoués

Les maires de Bailly, Chessy, Coupvray et Magny Le Hongre.

Val dEurope express du jour.

Thomas Poupeau | 19 Oct. 2015, 20h44 | MAJ : 19 Oct. 2015, 20h44
Désaveu pour la droite départementale. Ce lundi, la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) a rejeté l’amendement proposé par Jean-Jacques Barbaux (LR), président du conseil dépar3temental de Seine-et-Marne, visant à faire de Marne-la-Vallée une intercommunalité de 344 000 habitants. La CRCI, composée d’élus de plusieurs départements d’Ile-de-France, pilote la création d’agglomérations d’au moins 200 000 habitants en seconde couronne, notamment en Seine-et-Marne, dans le cadre de la loi Maptam, qui doivent voir le jour au 1er janvier 2016. Le but : peser face au Grand Paris.

Val-d’Europe et Marne-et-Gondoire restent autonomes
En février, le Val-d’Europe et Marne-et-Gondoire avaient obtenu une dérogation pour ne pas fusionner avec leurs voisins de Marne et Chantereine, Val Maubuée et Brie Francilienne. Alors qu’il soutenait ces dérogations il y a quelques mois, Jean-Jacques Barbaux a fait volte-face et déposé un amendement visant à les supprimer. « Il faut créer des agglomérations fortes, a justifié l’élu. Marne-la-Vallée doit faire la transition entre une super métropole de 7 millions d’habitants et la périphérie. » De son côté, Thibaud Guillemet, maire (DVG) de Thorigny-sur-Marne et partisan de la dérogation, a rappelé « l’opposition » de la totalité des élus locaux à ce projet.

Ubuesque, le vote à main levée de la CRCI a dû se tenir deux fois, le comptage de certains membres indisciplinés s’avérant compliqué. Pour aboutir, l’amendement devait réunir les deux tiers de voix des membres seine-et-marnais de la CRCI, ainsi que les deux tiers des voix de toute la CRCI. Majoritairement à droite, celle-ci n’a pourtant pas soutenu Jean-Jacques Barbaux !

« Quel que soit le camp politique, on ne peut pas rapprocher des territoires si les élus sont hostiles à ce rapprochement », résume Vincent Eblé (PS), sénateur et ancien président du conseil général, qui s’est réjoui que des élus de droite, membres de la CRCI, « aient voté contre la proposition de Barbaux ». Ce dernier, dans un communiqué, « regrette vivement » le rejet de son texte. Et constate qu’une « fois de plus, les cartes du périmètre des intercommunalités sont rebattues ».

Décision reportée pour Plaines et monts de France
Autre sujet débattu lors de cette CRCI : le cas de Plaine et Monts de France, aux abords de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Le projet de l’Etat — qui vise à scinder cette agglomération en deux, dix-sept communes rejoignant le Val-d’Oise — suscite depuis un an l’hostilité des élus seine-et-marnais concernés.

Face à la « situation de blocage » évoquée par Bernard Rigault (LR), président de la communauté de communes, le préfet de région a décidé d’organiser une réunion dédiée au territoire, le 29 octobre. Le but : « créer un consensus, pour éviter que ce ne soit au tribunal administratif de trancher ».

Le Parisien

Au moment du vote à main levée sur l’amendement présenté par Jean-Jacques Barbaux, président LR du département - qui visait à supprimer les dérogations de Marne et Gondoire et Val-d’Europe, créant ainsi un Marne-la-Vallée géant de 344 000 habitants - Pierre Yvroud, maire (SE) de la Rochette, s’est d’abord abstenu… engendrant ainsi le rejet du texte de Barbaux. Mais devant l’indiscipline de certains membres, le préfet de région a décidé de procéder à nouveau au vote des élus seine-et-marnais.

Après une sérieuse remontrance de Brice Rabaste, maire LR de Chelles, Yvroud a alors voté… pour, faisant basculer le vote en faveur de l’amendement et s’attirant l’ire du sénateur PS Vincent Eblé. « Je dirige un syndicat de 440 communes (NDLR : le SDESM, syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne), je n’ai pas intérêt à me mettre la présidence du département à dos », a plaidé Yvroud à la sortie de la CRCI. Mais un amendement nécessitant un second vote, de l’ensemble de la CRCI, la proposition a finalement été rejetée.

Le parisien